Qu'est-ce que le KYC entreprise en France ?
Le KYC entreprise (ou KYB — Know Your Business) consiste à vérifier l'identité, le statut légal et la santé d'une entreprise partenaire. C'est une obligation légale pour les établissements financiers, les fintechs, les prestataires de services d'investissement, et une bonne pratique pour tout acteur B2B.
En France, le cadre réglementaire (LCB-FT — Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) impose de vérifier :
- L'existence légale de l'entreprise
- Son statut actif / cessé
- L'identité des bénéficiaires effectifs (UBO)
- L'absence de procédures judiciaires en cours
- La cohérence entre activité déclarée et activité réelle
Étape 1 : vérification d'existence et statut
{
"tool": "company_get",
"params": {
"identifier": "552032534"
}
}Points à valider dans la réponse : is_active: true (entreprise non cessée), creation_date (ancienneté), legal_form (forme juridique cohérente avec l'activité).
Étape 2 : vérification des procédures BODACC
{
"tool": "legal_procedures_check",
"params": {
"siren": "552032534"
}
}BODACC publie les procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation, sauvegarde). Un résultat has_active_procedure: true est un signal d'alarme immédiat.
Étape 3 : bénéficiaires effectifs via INPI RNE
{
"tool": "company_rne",
"params": {
"siren": "552032534"
}
}Le Registre National des Entreprises (INPI) contient les bénéficiaires effectifs depuis la transposition de la 5e directive anti-blanchiment. OneMCP retourne les UBO avec leur pourcentage de détention (tronqué pour RGPD).
Étape 4 : validation TVA si relation UE
{
"tool": "vat_validate",
"params": {
"vat_number": "FR76552032534"
}
}Workflow KYC complet avec company_deep_profile
Pour un KYC initial, company_deep_profile couvre les étapes 1, 2 et partiellement 3 en un seul appel :
{
"tool": "company_deep_profile",
"params": {
"siren": "552032534",
"contracts_limit": 0
}
}Critères de décision automatisés
| Signal | Source | Décision suggérée |
|---|---|---|
| is_active: false | Sirene | Blocage automatique |
| has_active_procedure: true | BODACC | Alerte + révision manuelle |
| Création < 6 mois | Sirene | Vérification renforcée |
| TVA invalide | VIES | Alerte comptable |
| Pas de bilan déposé | RNE/Greffe | Demande de justificatif |
Intégration dans Claude ou n8n
Un agent Claude configuré avec OneMCP peut exécuter ce flux KYC en répondant à une simple demande en langage naturel : "Vérifie le KYC de l'entreprise SIREN 552032534 avant de valider le contrat." L'agent orchestre les appels dans l'ordre, consolide les résultats et retourne un rapport décisionnel en quelques secondes.